Politique de confidentialité des données

 

Témoins de connexion (cookies) :

Les témoins de connexion (ou cookies) sont des enregistrements d’information qui sont effectués par le serveur du site www.articonnex.com et qui entraînent la création de fichiers textes situés sur l’ordinateur de l’utilisateur que seul le serveur peut ultérieurement relire et modifier.

Ces témoins de connexion servent à collecter des données relatives aux utilisateurs afin notamment de leur proposer des offres personnalisées en fonction de leur préférence ou de leur localisation. Ils peuvent également être utilisés par la SAS Articonnex afin de mesurer l’audience du site www.articonnex.com.

Cependant, l’utilisateur peut, au moyen d’un bandeau d’information apparaissant sur le site www.articonnex.com, refuser le dépôt de témoins de connexion (cookies) ou les accepter en continuant la navigation. Le refus qui serait exprimé par l’internaute ne le prive aucunement des fonctionnalités du site www.articonnex.com.

Informations complémentaires dans les CGU, chapitre 4 article 3.

 

Protection des données à caractère personnel des utilisateurs personnes physiques :

1 Utilisation des données personnelles - finalités

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur, gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme, organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement, vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur, proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme, mise en œuvre d'une assistance utilisateurs, personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences,  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ou entre les utilisateurs, envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

S’agissant de la collecte de données relatives à l’appartenance à une coopérative ou un syndicat, l’utilisation des données est uniquement à des fins statistiques.

2 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats telle que la société MANGOPAY SA, lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public, quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données, quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

3 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

4 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte. Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : suppression@articonnex.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte. Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : donnees@articonnex.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : donnees@articonnex.com. Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : suppression@articonnex.com.

5 Évolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Informations complémentaires dans les CGU, chapitre 4 article 4